Règlement intérieur Centre de formation CIPECA
- Aspects généraux :
Article 1er : Le centre de formation respecte le programme de formation et le volume horaire définis par l’Arrêté du 12 avril 2016 dans le cadre du Titre Professionnel ECSR.
Article 2 : le responsable de formation s’engage à avertir les stagiaires en cas de modification du présent règlement ou de l’organisation prévue en début de session.
Article 3 : le centre de formation s’engage à mettre à disposition des stagiaires les moyens pédagogiques prévus dans le contrat de formation et à les avertir des informations concernant les épreuves d’examen.
- les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement
Article 4 : Le responsable de formation n’acceptera aucun stagiaire en état d’ivresse ou susceptible d’avoir consommé des substances illicites. Il est en outre interdit d’introduire ces mêmes substances ou boissons alcoolisées dans l’enceinte du centre.
Article 5 : les locaux sont non-fumeurs.
Article 6 : le stagiaire est tenu d’adopter une attitude et un comportement respectueux de la vie du groupe et garant de la sécurité de chacun.
- les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que leurs droits en cas de sanction ;
Article 7: les stagiaires inscrits sont tenus d’être présents aux jours et heures prévus et à avertir le plus tôt possible le responsable de formation en cas d’absence ou de retard. Un justificatif pourra leur être demandé. Le responsable de formation pourra refuser l’entrée aux stagiaires en cas de retard, ceci afin de ne pas perturber le cours et les autres stagiaires. Des absences et/ou retards répétés pourront entrainer des sanctions : échelle des sanctions : 1) avertissement et/ou réduction de certaines prestations 2) exclusion temporaire, dans ce cas le stagiaire reste inscrit en formation 3) exclusion définitive, …
Article 8 : Les stagiaires sont tenus de respecter le règlement de copropriété de l’immeuble accueillant la salle de formation, au 12 bis rue Camille Pelletan à Levallois-Perret, de ne pas stationner dans les parties communes de l’immeuble, et ainsi de ne pas nuire au calme des résidents ou à la sécurité des lieux
Article 9 : les stagiaires s’engagent à avoir une tenue correcte, notamment permettant d’assurer la sécurité, un comportement et des paroles respectant la liberté et le bien être de chacun et permettant le bon déroulement des cours. Tout manquement à ces conditions pourra entrainer, sur décision du responsable de formation, des sanctions (avertissement, exclusion temporaire, exclusion définitive …). Le responsable de formation avertira dans ces différents cas le stagiaire concerné.
Article 10 : toute exclusion temporaire ou définitive entraine l’interruption des moyens évoqués dans l’article 3.
Article 11 : droits et devoirs des parties : En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue (certificat médical, échec aux épreuves d’admissibilité), le contrat de formation professionnelle est résilié.
Dans ce cas, le montant restant à verser s’interrompt à la fin du mois en cours selon l’échéancier indiqué. A compter du mois de mars, la totalité de la somme sera donc due au centre de formation.
Dans les autres cas (exclus cas de force majeure), le coût global de l’action de formation sera réclamée au stagiaire et si celui-ci bénéficie d’une prise en charge par un organisme de financement ou autre aide financière, il s’engage à régler au centre de formation la somme qui ne lui serait pas versée par ces mêmes organismes du fait de l’abandon ou autres raisons pour lesquelles la responsabilité de l’organisme ne serait pas engagée.
Dans le cas où la rupture du présent contrat intervient avant le début de la formation à l’admissibilité ou à l’admission selon le cas, le stagiaire s’engage à verser 30 % de la somme correspondant aux frais de préparation aux épreuves d’admissibilité, et ce quel que soit les modalités indiquées ou la prise en charge par un organisme de financement ou services de l’Etat. En cas de rupture après les résultats d’admissibilité et avant la reprise des cours de préparation à l’admission, le candidat s’engage à verser 30% des frais attenants, et ce quel que soit les modalités indiquées ou la prise en charge par un organisme de financement ou services de l’Etat.
Dans tous les cas le stagiaire s’engage à prévenir le centre de formation par l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception. La date de résiliation interviendra le jour de réception de ce courrier.
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’Organisme de Formation en excluant les cas personnels d’exclusion pour non-respect des obligations du stagiaire, le contrat concerné est résilié selon les modalités suivantes : Le stagiaire sera prévenu par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception et remboursé des sommes avancées en ayant déduit (selon coût horaire de la formation) les prestations dispensées.
- les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à 500 heures
Article 12 : en début de session seront organisées, pour toute action de formation d’une durée totale de 500 heures, des élections permettant d’élire un représentant des stagiaires ; il sera élu à la majorité des votes, après avoir exposé ses motivations et son rôle sera de faire le lien entre le groupe et l’équipe pédagogique ou avec l’administration, de représenter leurs droits et devoirs et de rapporter toute demande justifiée à l’administration ou aux formateurs. En cas d’égalité, ou dans un groupe supérieur à 15 stagiaires, deux représentants pourront assurer ce rôle.